La demande de remboursement mutuelle : comment faire ?

Vous souhaitez lancer une demande de remboursement mutuelle et ne savez pas comment celle-ci fonctionne ? Selon votre situation personnelle, plusieurs démarches peuvent être nécessaires. Explications…

Comment fonctionne le remboursement de vos prestations santé ?

• Le tiers payant : vous n’avancez pas les frais

Premier cas : votre dépense de santé vous permet de bénéficier du tiers payant (ex : pharmacie, hospitalisation ou soins suite à un accident professionnel, consultation médicale conventionnée ou encore pour les patients bénéficiaires de la CMU, CMUC-C ou ACS, etc.). Vous n’avez pas à avancer les frais sur présentation de votre carte vitale à jour. Votre dossier est ainsi automatiquement transmis à votre Sécurité sociale puis à votre mutuelle complémentaire qui gèrent le paiement de la prestation. Vous n’avez pas de dépense à réaliser, donc pas de demande de remboursement ! Si une somme vous est demandée, il s’agit du reste à charge.

• L’avance des frais et la demande de remboursement mutuelle

Second cas : votre dépense de santé ne fonctionne pas avec le système du tiers payant : vous devez avancer les frais pour un remboursement à posteriori par votre Sécurité sociale et votre mutuelle complémentaire… Dans ce cas, deux possibilités :

– Présentez votre carte vitale au professionnel de santé consulté, s’il est équipé d’une borne il peut transmettre automatiquement votre dossier aux organismes qui vous couvrent. Vous devrez avancer la somme due, mais n’aurez pas à réaliser une demande de remboursement. Celle-ci sera automatique !

– Que vous présentiez ou non votre carte vitale, le professionnel de santé peut ne pas avoir de borne pour automatiser la demande de remboursement. Vous devez alors lui demander une feuille de soins et l’envoyer par courrier à votre Sécurité sociale, qui la transmet à votre organisme complémentaire pour la 2e phase du remboursement.

• La sur-complémentaire, une demande non automatisée
Cas spécifique : si vous avez contracté une surcomplémentaire santé, le remboursement par cet organisme ne peut être automatisé. En effet, la Sécurité sociale n’automatise la transmission des dossiers santé qu’avec un seul organisme complémentaire. Vous devrez donc transmettre votre demande de remboursement par courrier.

Votre demande de remboursement en 3 temps

1. Lors de votre prestation de santé, pensez à récupérer une feuille de soins complétée par le professionnel de santé qui gère votre dossier.
2. Remplissez les champs de la feuille de soins qui vous concernent : la zone à renseigner est précisée. N’indiquez aucune information dans les zones réservées à votre mutuelle ou au professionnel de santé.
3. Rassemblez vos feuilles de soins et envoyez-les par courrier au centre de traitement de votre sécurité sociale ou de votre mutuelle complémentaire santé. À joindre avec ces documents, un courrier simple qui précise :

  • Vos nom, adresse, informations de contact
    Votre numéro d’immatriculation Sécurité sociale
    Vos éventuelles informations de mutuelle (n° d’adhérent)
    Le nombre de feuilles de soins jointes au courrier, le(s) type(s) de prestations et la date des actes concernés

Vous ne connaissez pas l’adresse du centre de traitement des remboursements ? Rendez-vous sur le site de votre Sécurité sociale ou de votre mutuelle complémentaire !

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