Votre mutuelle, vos droits

A partir de Janvier 2016, la réglementation imposera à toutes les entreprises de proposer une mutuelle à leurs salariés. L’occasion de faire le point sur la mutuelle santé, ses missions, les différents intérêts qu’il y a à souscrire à une mutuelle et les droits des adhérents.

Une mutuelle santé, à quoi ça sert ?

Les dépenses liées à certains soins et prestations de santé sont, soit totalement, soit partiellement, soit pas du tout pris en charge par le régime santé obligatoire auquel est rattaché l’assuré (CPAM ou RSI ou MSA, etc.). La mutuelle santé permet à l’assuré de percevoir un complément de remboursement pour certaines dépenses de santé non prises en charge par son régime.

Toutes les mutuelles ne proposent pas les mêmes protections, les mêmes services et les mêmes tarifs, mais l’adhésion à une mutuelle, même une mutuelle pas chère, reste une sécurité indispensable pour gérer sa santé et celle de son budget.

Pourquoi souscrire ?

Certaines dépenses de santé sont imprévisibles et/ou très coûteuses comme les soins dentaires, les soins optiques ou les frais d’hospitalisation par exemple. Il est donc nécessaire d’avoir une bonne prise en charge. Souscrire à une mutuelle permet aussi aux membres de votre famille à charge de bénéficier d’une couverture identique (on parle aussi d’ayant-droits).

Le tiers-payant est un dispositif proposé par de nombreuses mutuelles qui évite à leurs adhérents d’avancer certains frais chez de nombreux professionnels et établissements de santé. Le tiers-payant contribue donc à rendre les soins accessibles au plus grand nombre.

Souscrire une mutuelle, c’est enfin bénéficier d’un niveau de protection sur-mesure et adapté à son budget. Chaque mutuelle santé propose ses propres spécialités, ses formules, ses options… Chacun peut sélectionner librement celle qui lui correspond le mieux.

Les droits des adhérents

L’assuré dispose de certains droits, parmi lesquels :

  • Avant de s’engager, l’assuré peut réaliser autant de devis qu’il le souhaite pour comparer, et ce, gratuitement et sans engagement.
  • Il est ensuite libre de souscrire un contrat à la mutuelle de son choix. Il peut aussi bénéficier d’un contrat proposé par son employeur par exemple. Ce type de contrat est généralement plus avantageux car négocié de manière collective. Notez que dans certaines entreprises, les salariés sont obligés d’adhérer à ces contrats collectifs.
  • Sans avis ou demande contraire, le contrat de mutuelle est renouvelé automatiquement chaque année. L’adhérent reçoit systématiquement un avis d’échéance de la part de l’organisme précisant le montant des cotisations pour l’année à venir ainsi que la date limite à laquelle il peut résilier son contrat.
  • L’adhésion à une mutuelle de santé est résiliable sous certaines conditions. Ces conditions sont stipulées dans chaque contrat.
  • Enfin, les personnes ne disposant pas d’un niveau de ressources suffisant peuvent bénéficier d’aides pour financer et accéder à une mutuelle santé. Il en existe plusieurs dont la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) ou encore certaines aides locales. Elles sont accordées sous certaines conditions (âge, revenus, situation familiale, etc.).

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