Le mot épave est utilisé dans le domaine de l’automobile pour une voiture en très mauvais état, sévèrement accidentée ou endommagée. Elle est généralement abandonnée, définitivement en panne et occupe un espace privé ou public. Le terme utilisé dans le secteur de l’assurance auto est Véhicule Techniquement Irréparable (VTI).
Une voiture déclarée VHU : quelles sont les procédures à suivre ?
Le détenteur de voiture épave n’est pas habilité à qualifier l’état de son véhicule, car sa voiture en panne, accidentée ou endommagée doit remplir des conditions pour être classée épave. En effet, il faudra l’intervention d’un expert comme Mallet Casse auto pour déclarer une voiture d’épave, mais il faut aussi connaitre les procédures pour mettre sa voiture à la casse auto et les recours en cas de divergence.
L’intervention de l’expert
Si la voiture endommagée est assurée, l’expert est le seul commis par la société d’assurance pour déclarer qu’un véhicule est une épave. Il prend la décision s’il considère que le véhicule est irréparable ou trop dangereux pour être mis en circulation. La législation classe une voiture déclarée VHUen deux principales catégories : les Véhicules Economiquement Irréparables (VEI) et les Véhicules Gravement endommagés (VGE).
Une voiture est déclarée VEI si elle est soumise au régime VGE ou si le montant de la réparation est supérieur ou proche de la Valeur A Dire de l’Expert (VRADE).Il n’est pas nécessaire de démonter une voiture déclarée VHUpour faire l’estimation du montant de la réparation.
Une voiture ou une moto est déclarée VEI par la préfecture si elle est complètement endommagée et lorsque le coût de la réparation est supérieur à la valeur à dire de l’expert. Si vous souhaitez céder ou remettre votre voiture déclarée VHUen circulation, vous devez d’abord le faire réparer à vos frais, puis le faire constater de nouveau par l’expert mandaté via la compagnie l’assurance.
Le VGE est une voiture ou une moto retirée temporairement de la circulation, car présentant un danger pour les usagers de la route. La déclaration VGE concerne les véhicules qui présentent des défauts techniques irréversibles, irréparables en raison d’un incendie ou si le véhicule est immergé jusqu’au tableau de bord.
La mise en épave
Les épavistes, les centres VHU, les démolisseurs et les broyeurs prennent en charge les épaves de voiture. Ce sont des professionnels de la démolition des épaves qui exigent à l’assuré la paperasse administrative requise pour l’enlèvement de son épave. Ce sont entre autres la carte grise, du certificat de non-gage datant de moins de quinze jours et une photocopie de la pièce d’identité ou toute autre pièce équivalente.
Il faut fournir également en plusieurs exemplaires un certificat de cession qui devra être transmis à la casse auto en charge de démolir l’épave, aux autorités préfectorales et à la société d’assurance afin de résilier le contrat d’assurance en cours.
La contestation de la décision de l’expert
Un véhicule économiquement irréparable peut reprendre la route contrairement à une voiture déclarée techniquement non réparable qui ne doit plus rouler. Le propriétaire dispose de 30 jours après la mise en épave pour contester la décision de l’expert. Pour faire retirer l’opposition de circuler, le propriétaire de la voiture doit fournir les preuves qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer la mise en épave. Il peut aussi fournir un devis de réparation si le prix est inférieur à celui estimé de la voiture, exiger une contre-expertise ou une expertise judiciaire.