Quiconque exerce la commercialisation de boisson alcoolisées ou non alcoolisées doit être propriétaire d’une licence délivrée par l’Administration des Douanes et être enregistrée dans le registre du commerce et des sociétés. Une convention sévère est applicable à la distribution et à la publicité des boissons. En outre, tous les établissements débitants de boissons ou tous autres organismes reliés à la même branche non titulaire d’une licence bar doivent être revêtus d’une licence restaurant, c’est-à-dire une petite licence pour la vente des boissons sans alcool et la grande licence pour la vente de tout alcool autorisé par la loi seulement à l’occasion des repas.
Comment catégoriser les licences ?
Il existe 4 catégories de licence dans le monde entier. Premièrement, la 1ère catégorie réservée aux boissons sans alcool qui autorise la vente des boissons sur place et la vente à emporter des boissons. Ensuite, la 2ème catégorie réservée aux boissons fermentées qui approuve la vente à consommer sur place des boissons et la vente à emporter des boissons correspondant à cette catégorie. Puis la 3ème catégorie qui concerne la licence restreinte qui adhère la distribution des boissons fermentées non distillés à consommer sur place et à emporter. Et enfin, la 4ème et dernière catégorie, une autorisation de vendre à consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l’intérieur reste consenti et de vendre à emporter également les boissons.
Comment transférer une licence bar ?
Le site http://licence-bar.fr/décrit toutes les procédures à suivre pour obtenir une licence bar. Une licence bar se procure par location d’un débit existant ou par demande auprès de l’administration. Le transfert d’un débit de boissons n’est envisageable qu’à l’intérieurs d’une même commune à l’exception de respecter les zones défendus. L’administration ne délivre plus de nouvelles licences IV, il faut l’acheter. En principe, la dernière licence IV d’une commune ne peut être transférer qu’après trois ans d’exploitation. Le transfert d’une licence doit être appréhendé par la Commission Départementale des Transferts de débit de Boissons. Suite à une autorisation, la licence ne peut être transférer de nouveau. Pour la licence I, il n’y a pas de borne dans la délivrance de cette licence. Pour la licence II, il existe un quota de limitation maximum ; pour la 3ème pareil que pour la 2ème et il ya un paiement d’un droit de licence. Pour la dernière licence c’est pareil que pour la licence III mais le transfert est enchaîner au règlement.