La CFCT Cadres est une union syndicale œuvrant pour la protection des intérêts de ses membres qui compte des ingénieurs, des cadres et assimilée, mais aussi des VRP et des enseignants. Son règlement intérieur stipule les conditions auxquelles les membres se doivent de se soumettre.
En quoi consiste le règlement intérieur ?
Selon l’article L. 1321-1, le règlement intérieur est fixé par l’employeur et contient des mesures d’applications des règles de sécurité et de santé dans l’entreprise conformément aux mentions notées dans l’article L. 4122-1. Les conditions peuvent être revues s’il a été prouvé qu’elles ont été compromises ou qu’elles ne répondent pas aux aspirations des salariés. Enfin, il conviendra de rappeler que le règlement intérieur intègre également les sanctions prises par l’employeur à l’égard de ses employés. Ainsi, il parait clair que le règlement intérieur est imposé à tous ceux qui occupent un poste fixe au sein d’une entreprise. Toutes les mentions qui y figurent doivent avoir été validées par des accords collectifs et il ne peut comporter de clauses contraires aux lois.
Que contient le règlement intérieur ?
Toutes les entreprises publiques et privées à caractère commercial et industriel se doivent de disposer d’un règlement intérieur conforme à son activité. Le règlement intérieur devra contenir des informations relatives à la sécurité, à la santé, à la discipline, aux droits de la défense et au harcèlement moral et sexuel au sein de l’entreprise. Ainsi, l’employeur se devra de mentionner les conditions d’utilisation des équipements de travail et les heures de repas pour tous les salariés. Il devra également fixer les règles générales et permanentes concernant les sanctions appliquées en cas de non-respect des horaires de pointage et de l’utilisation des matériels de bureau. Enfin, il conviendra de noter que le règlement intérieur ne devra pas contenir des informations contraires aux lois et des informations de nature discriminatoire. Le règlement intérieur ne devra pas également contenir des dispositions qui entachent la liberté d’action et d’expression des employés. Les mentions qui y sont notées devront également respecter la vie privée des employés.
Pour avoir un aperçu du règlement établi par le CFCT pour ses membres, il convient de suivre ce c lien http://cftc-cadres.fr/reglement-interieur/ .