Sécurité du travailleur isolé : quelles sont les obligations de l’employeur ?

 Dès l’instant où un employé est chargé de réaliser seul une tâche, hors de portée de vue et de voix de ses collègues ou d’autrui, il est considéré comme un travailleur isolé. Cet isolement augmente les risques d’accident, et plus la personne est isolée dans la durée, plus ce risque augmente. L’employeur est donc chargé de prendre des mesures appropriées pour sécuriser le travailleur seul.

 Réglementation et obligations de sécurité de l’employeur

Chaque employeur est dans l’obligation d’analyser les situations de travail et les risques auxquels ses salariés isolés sont exposés. Des mesures préventives doivent être prises et l’employeur doit organiser des moyens de secours à mettre en place en cas d’incident ou d’accident.

Mais, le Code du travail n’impose aucune réglementation spécifique pour sécuriser le travailleur isolé. L’employeur est par contre tenu d’évaluer les risques et de définir ceux associés à l’isolement du travailleur que celui-ci œuvre de manière ponctuelle ou sur le long terme. L’employeur est obligé d’éviter ou de limiter les risques selon la démarche de prévention des risques professionnels énoncée dans article L. 4121-1 du Code du travail.

L’employeur endosse donc la responsabilité et le pouvoir d’apprécier les situations d’isolement physique et psychique de l’employé, de les prendre en considération et de trouver des solutions et de prendre les mesures nécessaires. Cette approche mène l’employeur à trouver le système de protection travailleur isolé, les dispositifs de protection individuelle, des mesures d’information et de formation pour les employés concernés.

Les interventions de secours et alerte

L’employeur est dans l’obligation de prendre les dispositions pour assurer les premiers secours aux salariés éventuellement victimes d’accidents ou de maladie. L’organisation de cette intervention doit s’appuyer sur une étude préalable des risques liés au travail isolé.

L’organisation des secours implique généralement la présence de professionnels formés aux premiers soins, la mise en place d’un équipement de premiers secours à portée de main et la mise à disposition d’un protocole interne et externe de secours. L’étude des situations de travail mène souvent à la mise en place de dispositifs d’alarme pour travailleur isolé (DATI). Le choix du matériel doit être conforme à la situation et aux mesures de secours mises en place. Les DATI ne peuvent remplacer les mesures établies pour la prévention des risques.

Les dispositions spécifiques au travail isolé

Certains travaux dangereux sont soumis à des dispositions particulières. En ce qui concerne les tâches temporaires effectuées en hauteur, la réglementation exige le port d’un dispositif individuel d’arrêt de chute. Afin de pouvoir être secouru à temps, le travailleur ne doit pas exercer seul. Pour les salariés d’entreprise chargés d’intervenir à l’extérieur d’un établissement, l’employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour qu’aucun d’entre eux ne travaille seul si la tâche doit être exécutée la nuit ou dans un lieu isolé. Le chef d’établissement chargé de l’extérieur et comme de l’intérieur doivent tous deux effectuer un plan de prévention.

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ou CNAMTS impose également d’autres mesures relatives au travail isolé. Les mesures à prendre concernent entre autres les tâches effectuées sur les grues à tour, le traitement des ordures, le travail réalisé dans les installations frigorifiques, dans les réservoirs ou dans les cuves, etc.

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